Politique de protection des données

1. Objet

La présente « Politique » ne régit que les données à caractère personnel des personnes physiques. Elle décrit comment toute information à caractère personnel recueillie auprès de vous ou vous concernant sera traitée par Actions Afrique.

2. Principe

Actions Afrique s’engage à respecter et protéger la confidentialité des informations à caractère personnel de ses adhérents, donateurs, et tiers concernés liés aux projets soutenus par Actions Afrique.

3. Données à caractère personnel traitée par Actions Afrique

Actions Afrique ne collecte, traite et utilise que les données nécessaires à son activité. L’association ne vend pas ses fichiers, ne se livre à aucun traitement de profilage à des fins commerciales. Les données collectées sont variables en fonction de la nature de votre relation à Actions Afrique, soit, de manière générale :

• Informations personnelles d’identification et de contact : essentiellement nom, prénom, civilité, adresses postale et électronique, numéro(s) de téléphone ;

• Informations bancaires et transactionnelles :
  – données de paiement et de transaction bancaires et moyens de paiement : pour le paiement des fournisseurs et associations ;
  – coordonnées bancaires et/ou carte de paiement via le site Helloasso, pour le paiement des cotisations et dons par les adhérents.

4. Mode de collecte utilisé

Actions Afrique recueille directement auprès de vous les données qu’elle traite et utilise, par remplissage des bulletins d’adhésion et/ou de don, et également sur le site internet lorsque vous faites votre adhésion et/ou don en ligne. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le site de Actions Afrique utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Les données collectées et traitées par ces cookies ne sont pas des données personnelles, ces données ne permettent pas d’identifier ou de localiser précisément l’adresse , le nom ou l’adresse IP complète d’une personne physique.

5. Finalité et bases de traitement des données

Gestion de l’adhésion et intérêts légitimes de Actions Afrique :

• Analyse et suivi de nos adhérents, de leur localisation ;

• Actualisation des coordonnées de nos adhérents, diffusion des informations sur la vie de Actions Afrique (lettres d’information – autres).

Envoi d’invitations aux réunions d’information et aux assemblées générales :

• Respect des obligations légales ou réglementaires ;

• Délivrance de reçus fiscaux ;

• Accomplissement des formalités légales de publication ;

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• Réponse aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires autorisées ;

• Respect de vos décisions en matière de dons affectés et des prescriptions comptables y afférant.

6. Entités auxquelles les données pourront être divulguées

Actions Afrique divulgue des données à caractère personnel recueillies :

• dans le seul but de répondre aux finalités précitées ;

• et (selon le cas), seulement :
  – à certaines personnes intervenant à la demande de Actions Afrique et issues de professions réglementées, notamment Commissaires aux comptes, et éventuellement avocats ou notaires ;
  – éventuellement aux autorités financières, judiciaires, ou organismes publics, sur leur demande et dans la limite de ce que la règlementation en vigueur autorise.

7. Délai de conservation des données

Les données personnelles sont conservées au plus, pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles.

8. Vos droits et comment les exercer

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : par demande d’envoi d’une copie de ces données ou d’informations sur leur traitement ;

• Droit de rectification : par demande de modification si vous les jugez inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : dans les limites prévues par la réglementation en vigueur ;

• Droit à la limitation du traitement : avec fixation de cette limite ;

• Droit d’opposition : pour des motifs liés à votre situation particulière, et notamment à l’encontre du traitement à des fins de prospection commerciale ou de profilage, étant toutefois rappelé que Actions Afrique ne vend pas ses fichiers et ne se livre à aucun traitement de profilage à des fins commerciales ;

• Droit à la portabilité : par demande de restitution des données que vous avez fournies, ou de transfert de celles-ci à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Vous pouvez exercer ces droits par email à l’adresse actions.afrique@gmail.com ou par courrier postal à Actions Afrique - Chez Mme Mouawad - 8 allée Apollinaire - 92500 Rueil-Malmaison.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle en vous adressant directement à la CNIL 3, Place de Fontenoy 75007 Paris

9. Informations sur les modifications de la politique de protection des données à caractère personnel

Actions Afrique pourra actualiser périodiquement sa politique de protection des données à caractère personnel, notamment à raison d’évolutions technologiques ou réglementaires. Vous serez informés de toute modification substantielle par mention sur ses sites, ou communication lors de ses réunions d’information ou Assemblées générales.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, contactez-nous, soit par email à l’adresse actions.afrique@gmail.com ou par courrier postal à Actions Afrique - Chez Mme Mouawad - 8 allée Apollinaire - 92500 Rueil-Malmaison.